Les articulations de ce Forum mondial ont été dévoilées lundi 13 novembre 2017 par le Chef de division de la législation et des relations fiscales internationales, Roland Atanga, au cours d’une rencontre avec la presse à Yaoundé. Ce Forum se tient du 14 au 17 novembre dans la capitale camerounaise.
Ce forum vise plusieurs objectifs. Au-delà des activités annuelles du Forum mondial qui est dressé et des orientations fortes en matière d’examen par les pairs, le Cameroun fonde de nombreux espoirs sur cette rencontre, notamment l’accréditation des mécanismes de l’échange des renseignements ; l’amélioration du dispositif de mobilisation des recettes fiscales à travers la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale internationale et les opérations complexes orchestrées par les entreprises multinationales ; et le développement du civisme fiscal à travers des procédures de contrôles conjoints ou ciblés. Les travaux de Yaoundé seront dirigés par la Présidente du Forum Mondial, Madame Josée Maria GARDE qui aura à ses côtés le Ministre des finances, Alamine Ousmane Mey.
Au terme de ce Forum, il est attendus entre autres résultats, le renforcement du dispositif actuel d’échange de renseignements sur demande, le démarrage du processus d’arrimage du Cameroun à l’échange automatique de renseignement ; l’élargissement de l’assiette fiscale à travers la captation de bénéfices indument transférés hors territoire ; l’élargissement de l’assiette fiscale et une mobilisation des recettes fiscales internes plus accrue.
Il faut noter que le forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est une organisation internationale chargée d’assurer l’application des normes de transparence et d’échange de renseignements dans le domaine fiscal. Le Cameroun y adhère en 2012. Il faut rappeler que les pays en développement sont particulièrement frappés par les effets néfastes des mécanismes de fraude et d’évasion fiscale internationale qui permettent aux entreprises multinationales de dissimuler d’importantes ressources nécessaires à leurs budget.
Le Cameroun est donc particulièrement concerné dans la mesure où les grandes entreprises produisant plus de 80 % de ses ressources internes sont constituées majoritairement des entreprises multinationales. L’échange de renseignements à des fins fiscales apparait donc comme un outil essentiel au cœur de la croisade mondiale contre l’évasion et les flux financiers illicites à l’heure où l’aide internationale est en net recul et dans un contexte de transition fiscale où les recettes internes devraient constituer l’essentiel des ressources des Etats.
Ericien Pascal Nguiamba/CP
