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28 septembre 2014 7 28 /09 /septembre /2014 11:58

A l'audience publique du tribunal de première Instance de Nkongsamba en septembre 2013... Madame NDENGUE Florence, juge Présidente de l’audience, en présence de Madame DJONKO NGUEMKAM Christelle Ariane, Substitut du Procureur de la République, occupant le banc du Ministère public; Assistées de Maitre NSANG Daniel Christian, Greffier tenant la plume.

COMPARU:

Monsieur N'SILE Simon Aggée,Secrétaire d'Etat Civil du Centre de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème ;Département du Moungo; Lequel suivant requête enregistrée le 11 Septembre 2013 sous le numéro 787, a déclaré que par Arrêté Municipal numéro 021/2013/AM/SG/N'SAMBA3ème/CAN3ème de Madame MBOULA Elise-Henriette, Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème; Département du Moungo, il a été nommé Secrétaire d'Etat Civil de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème, Département du Moungo; Qu'en conséquence, il se présente devant nous pour prêter le Serment prévu par la loi;

Madame la Présidente a passé la parole au Ministère Public pour ses réquisitions;

Madame DJONKO NGUEMKAM Christelle Ariane, Substitut du Procureur de la République, après une brève présentation du requérant, a précisé le sens et la portée du Serment et requis qu'il plaise à Madame la Présidente de lui donner acte de ses réquisitions, de bien vouloir faire lire par le Greffier audiencier le texte de nomination, de recevoir le requérant en son Serment, de le renvoyer à l’exercice de ses fonctions et de dire que du tout il sera dressé procès-verbal pour être classé au rang des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de céans;

Madame la Présidente a demandé au greffier audiencier de donner lecture de l'acte de nomination de Monsieur N'SILE Simon Aggée, comme Secrétaire d'Etat Civil de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème, Département du Moungo, et par la suite donner au requérant lecture de la formule du serment ainsi conçue:

"Vous engagez-vous sur l'honneur à remplir loyalement et fidèlement conformément à la loi,les fonctions de Secrétaire d'Etat Civil de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème?"

Monsieur N'SILE Simon Aggée, débout devant la barre du Tribunal, main droite levée, la paume ouverte et les doigts écartés, a répondu :

"Je le Jure".

LE TRIBUNAL:

-Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard du demandeur, en matière civile, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi;

-Donne acte au Ministère Public de ses réquisitions et au Greffier audiencier de la lecture de l'arrêté Municipal numéro 021/2013/AM/N'SAMBA3ème/CAN3ème visé et approuvé par Monsieur le Préfet de Département du Moungo portant nomination de Monsieur N'SILE Simon Aggée comme Secrétaire d'Etat Civil de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème;

---Reçoit celui-ci en son Serment;

---Le renvoie à l'exercise de ses fonctions;

---Dit que du tout, il sera dressé procès-verbal pour être classé au rang des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de céans;

Et ont signé sur la minute Madame la Présidente et le Greffier approuvant.

FIN DE CITATION...

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Published by Lijouom Chetou
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