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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 12:41

L’avocat au barreau du Cameroun répond ainsi à son confrère Me Tchoungang, conseil de la ministre des Arts et de  la culture, Ama Tutu Muna.

Depuis quelques jours, l’ex-bâtonnier, Me Tchoungang agissant pour le compte de la ministre des Arts et de la culture, a fait une sortie au cours de laquelle il charge le président du conseil d’administration de la Socam. Parlant des charges, il évoque le fait qu’il ne soit pas Camerounais et qu’il ait usé de faux documents pour être élu à la tête de la Socam. Comment avez-vous réagi  après cette sortie de votre confrère ?

eyango-homme-fort.jpgEffectivement, j’ai suivi comme tout le monde cette intervention médiatique du past-bâtonnier au sujet de la nationalité de Ndédi Eyango, le pca de la Socam. Je voudrais dans un premier temps dire que l’affaire Socam n’a rien à voir avec la nationalité de Ndédi Eyango et que c’est une question qui vient comme un prétexte. Et s’agissant des faux documents dont on allègue,  Je voudrais dire que sur le point du droit, qu’il revient à la personne qui allègue un fait d’en apporter la preuve. Dans un premier temps, nous avons attendu qu’on nous prouve la nationalité américaine de Ndédi Eyango en vain. Nous sommes surpris qu’on vienne plutôt en alléguant qu’il a produit de faux documents de nationalité sans toutefois nous apporter la preuve de la première nationalité dont ils ont évoqué.

Est-ce le fait que votre client ait été élu président du Conseil d’administration de la Socam qu’on farfouille dans ses documents administratifs ou les enjeux sont ailleurs ?

En fait, il s’agit du dossier de candidature de Ndédi Eyango aux élections à la Socam qui ont eu lieu le 2 novembre 2013. Et selon le code électoral émanant des statuts de la Socam, il est question pour prétendre être président du conseil d’administration de cette société de rapporter qu’on est de nationalité camerounaise. Ensuite les autres conditions sont posées. Ce qui nous préoccupe, c’est sa nationalité camerounaise et pour la prouver, selon les dispositions légales en vigueur, il faut produire son certificat de nationalité camerounaise. Ce que mon client a fait. Il n’est pas l’autorité qui délivre cet acte. Et je vous certifie que le certificat de nationalité est délivré par un magistrat. Ce qui veut dire que le statut de la nationalité camerounaise est un statut juridique. Pour s’en défaire, il faut bien conséquemment, un autre statut juridique ou une décision judiciaire. Dans le cas d’espèce, mon client n’a pas qu’apporter son certificat de nationalité camerounaise, il a produit sa carte nationale d’identité camerounaise.

Et sur l’usage de faux...

Je voudrais à ce sujet allégué, dire qu’en l’état actuel de délivrance de la carte nationale d’identité, chacun de nous sait comment ça se passe. Et qu’aujourd’hui à l’ère de la technologie, il est impossible de se délivrer cette pièce sans avoir produit son acte de naissance et son certificat de nationalité camerounaise. Ce qui veut dire que non seulement, Ndédi Eyango avait produit son certificat de nationalité, et son acte de naissance. Le moment viendra aussi où nous allons apporter cette carte d’électeur de mon client qui pour nous, est un gage de plus de l’appartenance à notre citoyenneté.  Toutes ses pièces montrent l’authenticité de sa nationalité camerounaise. On dit que mon client aurait fabriqué des faux documents et patati patata. Je crains que mon confrère se voit répondre devant les autorités qui ont délivré les documents cités plus haut. Parce qu’il n’appartient pas à Ndédi Eyango de délivrer ces pièces d’identification. Cet artiste émérite qu’on connait bien, est bel et bien né des parents camerounais donc les noms ne sont pas cachés. De père Eyango et de mère Ekosso qui sont des noms camerounais. J’ai cru rire lorsque mon confrère, contradicteur indiquait que la carte nationale d’identité du Pca de la Socam a été délivrée à Nkongsamba. Je pense que s’il n’a pas de berlue, il souffre d’une déformation visuelle parce que cette pièce a bel et bien été établie à Yaoundé. Comprenez bien qu’il y a une imagination, une manipulation autour de cette personne de Ndedi Eyango.

Le fait que vote confrère traite votre client de « faussaire », n’est-ce pas là un fait grave qui a certainement nuit à la réputation de l’artiste qu’est Ndédi Eyango ? 

Effectivement, les propos de mon contradicteur sont injurieux. C’est clair qu’il ne doit pas tenir de tels propos à l’endroit de mon client surtout qu’il ne peut pas en rapporter la preuve du faux dont il fait état. C’est déplorable qu’en cherchant à manipuler l’opinion, à désinformer et à déstabiliser, ont terni l’image d’un haut responsable. Responsable sur le point de vue social que familial. Vous conviendrez avec moi que son image a été sérieusement atteinte. Si aujourd’hui ça fait un tollé, c’est tout simplement parce qu’il s’agit d’un artiste pas comme les autres que tous les Camerounais et le monde entier connait. Et dont le talent est mondialement connu. Sa nationalité camerounaise n’a jamais été, à aucun moment de sa carrière et de son existence prêtée à équivoque. Même aux Etats-Unis, le prince des montagnes a toujours presté en qualité d’artiste camerounais. Je voudrais bien qu’au moment venu, les colporteurs ou mieux les porteurs d’une telle déclaration puissent répondre. Je ne voudrais pas ici vous dire que nous allons engager telle ou telle procédure, mais les personnes concernées répondront.

Que dire de l’entrée en scène du chef de la mission diplomatique du Cameroun aux Usa ?

Fait plus grave. Même l’administration diplomatique a été manipulée à dessein pour ternir l’image de cet artiste de haut vol. La fraude c’est de l’autre côté. C’est tellement clair que nous n’avons pas besoin d’aller devant les juridictions pour le démontrer. Comment pouvez-vous expliquer qu’un ambassadeur balance une lettre pour répondre à un ministre des Arts et de la culture qui n’a  rien à voir avec sa hiérarchie dont nous savons tous comment elle fonctionne dans tous les pays. Ce n’est pas la ministre des Arts et de la culture qui devrait directement recevoir de l’ambassadeur  la réponse à une correspondance soit-elle initiée par cette dernière. Il y a une procédure et il est clairement indiqué, dans le cas d’espèce, que celle-ci a été violée.  Et rendre publiques de la sorte des informations diplomatiques mensongères est un crime. Sinon comment comprendre qu’un ambassadeur puisse dire qu’un citoyen est en séjour irrégulier dans son pays depuis 4 années. Est-ce à dire que cet ambassadeur ne sait plus faire son travail ? Où qu’il n’y a plus dans notre pays un système sécuritaire d’Emi-immigration ? C’est tellement lamentable que cela terni l’image de notre pays. Est-ce à dire que notre pays est une véritablement passoire ? La personne à qui on veut imputer ces faits est dans une situation régulière, dans son pays.

La ministre des Arts et de la culture est-elle fondée à invalider des élections à la Socam ?

Effectivement c’est à ce niveau que se situe le débat. La ministre n’a aucune qualité pour le faire. La loi 2000 qui organise la gestion collective des droits d’auteur au Cameroun a un seul point d’intervention du ministère des Arts et de la culture. C’est elle qui retire l’agrément. C’est elle qui l’a renouvelle. La Socam s’est dotée d’un statut et d’un code électoral qui sont clairs. Les statuts de la Socam prévoient qu’en cas de manquements graves ou de démission, de décès ou d’empêchement du Pca, il revient au vice-Pca d’assurer la continuité du service. Dans le même statut, on a spécifié les cas où le Pca peut ne pas exercer. Pour que le manquement de ce dernier soit établi, il faut que ce soit les membres de l’assemblée générale qui le constatent .Et lorsqu’ils le sont, une résolution du conseil d’administration tire les conséquences de ses manquements et le met en débet. Il n’y a aucune disposition des statuts de la Socam qui permet l’intervention de madame le ministre dans le fonctionnement  de cette entité. La Socam et ses membres ont déterminé les conditions de fonctionnement de cette société civile de droit privé.

Dans les dispositions de ce même statut, on dit que cette transition dure un mois. Et après ce délai, on organise une assemblée générale extraordinaire pour procéder à une nouvelle élection. Ce qui revient à dire et on revient sur le point des élections que lorsqu’il y a élections, il y a des conditions préalables pour  être candidat, et il y a des conditions postérieures pour valider l’élection. Le code électoral a prévu des cas de contentieux. Et lorsqu’il y a ces cas de contentieux, il y a un délai pour le faire. Pour la Socam, c’est 24 heures avant les élections et 24 heures après. Lorsque 24 heures après les élections, il n’y a pas de contestations jusqu’à la fin, aucune possibilité de contentieux électoral n’est plus possible. En ce moment le conseil d’administration élu prend fonction. C’est ce qui s’est effectivement passé dans le cas d’espèce. Il n’ y a pas eu de contentieux.

Entretien avec Alain NJIPOU - Le Message

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Published by Lijouom Chetou
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