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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 14:59

La session parlementaire ordinaire du mois de juin, qui a démarré il y a une dizaine de jours, est jusqu’ici une session plutôt tranquille. Rien à voir avec la précédente, ordinaire elle aussi, mais qui avait été marquée par une longue série de projets de loi à examiner. Rien à voir non plus avec la session extraordinaire qui avait suivi en avril dernier, avec ses trois textes-clés sur les élections et le secteur de l’électricité. Le contraste est encore plus saisissant lorsqu’on compare la session de juin à celle de novembre, généralement plus animée en raison de l’examen de la loi de finances. Bref, tout cela pour dire que les commissions parlementaires observent actuellement un certain répit.

La situation est presque synonyme de pause. Parce que les commissions générales, définies par l’article 16 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale camerounaise, sont au centre de l’activité parlementaire. « Chaque année après l’élection du Bureau définitif, l’Assemblée nationale constitue neuf (9) commissions générales de vingt (20) membres chacune, pour l’étude des affaires qui lui sont soumises. » Traduction dans les faits : ce sont ces commissions qui, aussitôt après réception des projets ou propositions de lois, sont saisies par la Conférence des présidents, en vue de l’examen de ces textes. Bien avant l’examen en séance plénière.

L’essentiel du débat se joue au sein de ces groupes de députés dont la nomenclature a pour ambition de couvrir tous les secteurs de l’activité nationale. On distingue ainsi, la Commission des lois constitutionnelles dans son appellation simplifiée, dont le champ d’action s’étend sur les domaines de la constitution, du statut des personnes, de la justice, des collectivités locales ; la célèbre commission des finances qui planche généralement sur le budget, la fiscalité, la monnaie, le crédit, etc ; la commission des affaires étrangères, sollicitée pour examiner les traités et conventions internationaux ; la commission des affaires économiques (aménagement du territoire, lois-programmes, domaine de l’Etat, entreprises nationales, urbanisme, travaux publics…) ; la commission de l’éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse (enseignement, éducation) ; la commission des affaires culturelles, sociales et familiales (culture, arts, communication, santé publique, loisirs, femme…) ; la commission de la production et des échanges (agriculture, élevage, eaux, forêts, pêche, tourisme, commerce…) ; et enfin la commission des résolutions et pétitions (examen des propositions de résolution, des pétitions, de l’activité interne de l’Assemblée nationale, exploitation des relations interparlementaires…).

Si toutes ces commissions sont a priori d’égale importance, la pratique laisse observer qu’il existe des « commissions vedettes ». Celle des Finances et celle des lois constitutionnelles, de loin les plus sollicitées, apparaissent dans le haut du hit parade. Mais de manière générale, le travail des commissions générales de l’Assemblée nationale est le lieu, par excellence, de la rencontre entre le législatif et l’exécutif. Cela suppose de la part des membres de commissions, la possession d’outils efficaces de contrôle. Ce qui amène à s’interroger sur les critères de composition des différentes commissions. Comprendre et éventuellement améliorer les textes soumis à l’examen n’est pourtant pas donné à tous. D’où les nombreuses digressions souvent constatées lors de l’examen des projets de loi. Mais ce n’est pas pour autant qu’on dira des commissions générales de l’Assemblée nationale qu’elles ne jouent pas leur rôle. Demandez aux ministres et à leurs collaborateurs.

Contact Rédaction : +237 99 45 19 20 / +237 33 01 75 32

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Published by Lijouom Chetou
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