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14 novembre 2017 2 14 /11 /novembre /2017 12:35

3 informations pour ce début de semaine

1)      Le mot du Président

2)      Le résumé de l’ouvrage de Jacobo Rios Rodriguez sur l’expertise

3)      L’invitation à la rencontre avec la Banque Mondiale

1)      Le mot du Président :

On m’a rapporté qu’une association d’experts recrute dans l’Ordre en prétendant que l’Ordre va s’arrêter et que moi-même je vais rejoindre cette association.

Ceci est complètement faux.

Si de tels propos vous sont tenus, méfiez-vous, il s’agit d’une arnaque !

L’ordre va continuer sur sa lancée, et vous en vivez le développement et l’évolution via les commissions, comités, corps constitués etc.

Bientôt, c’est un nouveau site qui vous sera proposé.

Nous sommes de plus en plus nombreux et vous recevez de plus en plus de propositions émanant de l’Ordre (peut-être trop de mails ?).

Il est probable que nous attirerons de plus en plus de jalousies : soyez vigilants !

Je peux vous assurer que je continuerai à avancer avec les membres de l’Ordre.

Je vous souhaite une excellente semaine.

Jacques Vialat.

2)      Travaux de Jacobo Ríos Rodríguez sur l’expertise 

Jacobo Rios Rodriguez  -est Maître de conférences en droit public à l’Université

 Il a écrit un ouvrage consacré à l’expertise internationale et à sa réglementation en droit international, tout particulièrement à l’expertise décisionnelle ou « de gouvernance », dans tous ses domaines : santé, environnement, droit, économie, expertise technique ou juridique… Les experts sont conçus en tant qu’agents internationaux, et sont donc titulaires d’un certain nombre de droits et obligations.

 Résumé en français :

 Si la fonction d’expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l’expert qui l’exerce et les méthodes qu’elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. L’utilisation d’experts internationaux dépasse les différences des contextes spécifiques dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous un certain nombre de caractéristiques communes : l’avis du technicien, agent international, peut être déterminant pour le contenu des décisions prises postérieurement par les sujets de droit international, en ce qui concerne notamment l’élaboration et l’application des normes. Cela pose des problèmes particuliers à propos des aspects tels que le contrôle de l’expert et la manière dont il doit exercer son rôle, qui reste distinct de celui de la prise de décisions.

Pour les résoudre, les principes essentiels régissant le recours à l’expert en droit international et les méthodes d’insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis. La compétence consultative du technicien concerne ainsi le fondement des normes qui lui sont applicables dans sa relation avec l’autorité commanditaire de l’expertise, depuis son entrée en fonctions jusqu’au moment de rendre son avis dans un rapport ou tout autre support. A partir de ce moment, cet avis devient externe, est c’est l’utilisation qui est faite par les sujets de droit international qui est susceptible de lui octroyer un caractère fondamental comme une étape dans la formation et l’application du droit.

Summary :

 As the function of expertise is getting usual in international relations, the statute of the expert who exerts it and the methods which it employs are rarely mentioned. Although he works side by side to diplomats and permanent personnel of States and international organizations, his work differs from theirs as the experts, also called consultants or technicians, are appointed by States and international organizations in order to provide advice on a particular topic. The use of international experts exceeds the specific differences of the various contexts in which it intervenes, and can be analyzed under a certain number of common characteristics: the opinion of the technician, international agent, can be essential for the contents of the decisions taken subsequently by the subjects of international law, particularly in regard to the development and the application of the standards. This raises specific issues such as the control of the expert and the way in which it must exert his role, which remains distinct from that of decision making.To solve them, the main principles governing the recourse to the expert in international law and the methods of insertion of its opinion in decisions and normative instruments must be seized. The advisory competency of the technician thus relates to the base of the standards which are applicable to him in its relationship to the authority commanding the expertise, from the moment he starts the expertise until the delivery of his opinion in a report or any other support. From this moment, this opinion becomes external, and it is the use which is made by the subjects of international law which is likely to grant it a fundamental character like a stage of formation and application of the law.

3)      Invitation à une rencontre avec la Banque Mondiale

Chers experts,

Le Club AMPIE, animé par l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, organise le 30 novembre prochain une rencontre avec la Banque Mondiale à Strasbourg dans les locaux de l’ENA.

Dédiée aux entreprises et aux experts du Grand Est, cette rencontre vise à informer les acteurs économiques sur le fonctionnement de la Banque Mondiale et sur les opportunités liées à ses projets.

Une conférence d’information de 10h à 12h sera suivie en début d’après-midi par 2 ateliers participatifs sur la réponse en consortium aux marchés publics internationaux puis sur le positionnement en tant qu’expert sur ces marchés.

La participation à cette rencontre est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

Vous trouverez plus d’informations dans l’invitation ci-jointe et sur notre site web : http://www.rcp-alsace.eu/agenda/86/67-Rencontre-avec-la-Banque-Mondiale.html .

Le formulaire d’inscription est en bas de la page web.

Cordiales salutations.

Ordre Des Experts  Internationaux
Fiduciaire Jacques Morand et Cie
rôtisserie 2
CP 5208
CH 1211 Genève 11
Switzerland


Téléphone : + 33 ( 0)4 76 50 11 11
Fax : + 33 (0)4 76 50 85 90
Email : contact@ordre-experts-internationaux.com
Site internet : http://www.ordre-experts-internationaux.com

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Published by Lijouom Chetou
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